Immigration et demandeurs d’asile en provenance des pays du Maghreb devant la Cour européenne des droits de l’homme

par Yzar Abuseif

Projet de thèse en Doctorat Droit Public

Sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane.

Thèses en préparation à Tours , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences de l'Homme et de la Société (Tours) depuis le 18-11-2014 .


  • Résumé

    La Cour européenne des droits de l'homme créée le 21 janvier 1959 suite au Traité de Rome de 1950 dont le siège est à Strasbourg, rend des arrêts au regard des violations des droits fondamentaux faites par les États membres du Conseil de l'Europe. La jurisprudence de la cour de Strasbourg a contribué grandement à garantir l'effectivité des droits relatifs à l’asile et à l'immigration au sein de l’Europe. Le droit européen de l'asile et de l'immigration s'est profondément façonné par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et plus particulièrement par celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel est donc l’impact de cette jurisprudence européenne sur les droits internes des états partis à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ? La Cour européenne des droits de l’homme est victime de son succès. L'un de ses plus grands défis consiste à tenter de résorber l'énorme afflux des recours liés à l'immigration et à l’asile dont elle est saisie depuis le Printemps arabe. Le but de ma recherche est d'analyser la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’asile et d’immigration provenant des pays du Maghreb (la Libye, la Tunisie, l'Algérie, le Maroc et la Maurétanie) ou transitant par cette région dont la destination finale est l’union européenne. Cette analyse jurisprudentielle vise à mettre en exergue la portée et les limites de la Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux en terme de protection des droits fondamentaux concernant l’immigration et l’asile. Peut-on affirmer aujourd’hui que la Cour européenne garantit et préserve efficacement les droits fondamentaux des étrangers ? Cette recherche vise concrètement d'une part, à analyser les fondements textuels sur lesquels la Cour européenne des droits de l’homme s'appuie dans sa jurisprudence relative à l'asile et à l'immigration et, d'autre part dégager des points de rencontres (ou de divergences) avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne dans ce domaine.


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