L'Etat central et les collectivités décentralisées d'Haïti : étude des relations dans le processus de décentralisation.

par Joram Vixamar

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Corinne Delon Desmoulin.

Thèses en préparation à Rennes 2 , dans le cadre de École doctorale Sciences humaines et sociales (Rennes) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    L’objet de ce travail doctoral est de chercher à comprendre, du point de vue du droit et de l’histoire, le comportement du pouvoir central haïtien par rapport au pouvoir local en mettant en relief leurs relations institutionnelles. La base des collectivités locales a été posée par la Constitution de 1816 par la création des communes comme circonscriptions administratives de l’Etat pour se substituer aux anciennes paroisses héritées des structures coloniales françaises du XIXe siècle. De 1816 à nos jours, l’histoire a montré des périodes d’avancement et de recul dans la construction des institutions décentralisées, selon que les priorités des régimes politiques étaient centralisatrices ou décentralisatrices. Si des progrès en termes d’organisation institutionnelle ont été réalisés avec la Constitution de 1843 consacrant l’autonomie locale, la charte de 1846, a contrario, faisait marche arrière vers une ultracentralisation, période qui n'a, en réalité, pas duré très longtemps puisque les lois comme celle de septembre 1876 allaient établir les compétences des communes. La Constitution de 1987 a mis l’accent sur la décentralisation en instituant des collectivités territoriales de droit public ayant des prérogatives et obligations. Ainsi, l’Etat haïtien est devenu unitaire et décentralisé. Toutefois, des interrogations continuent à être soulevées sur la réalité de la décentralisation administrative en raison des modalités de son fonctionnement, ce qui oblige désormais à différencier les affaires locales des affaires nationales et à les redistribuer à l'autorité compétente, qu'elle soit locale ou nationale. Appréhender la décentralisation haïtienne nécessite par conséquent d'étudier par ailleurs les compétences politiques, administratives et financières des autorités locales par rapport à celles de l’Etat.


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