L'admission des investissements étrangers en droit international

par Alexis Milstajn

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.


  • Résumé

    Au regard du droit international de l'investissement, ledit « Consensus de Washington » se traduit par une volonté de promouvoir l'investissement international. Concrètement, cela suppose la libre circulation des investissements, ce qui se traduit aux niveaux international et national : au plan international, par l'établissement, par accords entre Etats, de zones de libre circulation ; au plan national par la levée unilatérale par les Etats des obstacles à cette circulation. Cependant le consensus libéral dans la doctrine économique n'est pas suivi d'un principe général obligatoire du droit international. Le principe du droit international reste celui de la souveraineté des Etats qui, à ce titre, peuvent déterminer librement la politique qu'ils souhaitent mettre en oeuvre sur leur territoire relativement aux investissements étrangers. Il ne fait donc aucun doute que, du point de vue du droit international général, les États ne sont aucunement tenus d'admettre les investissements étrangers sur leur territoire et peuvent librement établir les modalités et conditions de cette admission. Du libéralisme au protectionnisme les plus stricts, il convient alors d'analyser les stratégies mises en oeuvre par les Etats pour contrôler l'entrée des investissements étrangers sur leur territoire. Cela suppose une analyse des instruments internationaux et nationaux ? y compris pour ces derniers, l'étude de leur appréhension au niveau international.


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