Les conflits d'obligations internationales et la Convention européenne des droits de l'Homme

par Evangelia Vasalou

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Sébastien Touzé.


  • Résumé

    Mettant en question les conflits entre les droits garantis à la CEDH et les règles du droit international qui font obligation aux Etats d'agir de manière telle qu'elle pourrait éventuellement entrer en collision avec lesdits droits, le sujet envisagé révèle la problématique de la hiérarchie des règles et des obligations internationales. La double contrainte qui pèse sur les Etats, consistant en ce qu'ils respectent à la fois les obligations émanant des différentes sources du droit international et les engagements européens de la CEDH, génère des situations conflictuelles. Ces dernières seront à identifier dans la jurisprudence tant de la CourEDH que des juridictions internes. L'étude d'une telle articulation des obligations internationales à deux niveaux permettra ensuite de tirer des conclusions par rapport à la mise en œuvre des méthodes éventuelles d'harmonisation des instruments internationaux entrés en conflit, mais surtout d'examiner la place des droits de l'homme dans les différents ordres juridiques.


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