Le contrôle de la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de rupture du contrat de travail

par Aurélie Courteville

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Jean-François Cesaro.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    S’il est acquis que la Cour de cassation est juge du droit et non juge du fait, la distinction entre ces deux notions n’est toutefois pas évidente à mettre en œuvre en matière de rupture du contrat de travail. L’étude a pour objet d’analyser les différents contrôles qui sont exercés par la chambre sociale de la Cour de cassation en matière de rupture du contrat de travail. Si la constatation des faits relève de la compétence des juges du fond, la Cour de cassation contrôle en principe la qualification juridique des faits et la déduction des conséquences légales. Ce contrôle peut concerner l’application de la loi, la motivation ou la forme des décisions. Certaines qualifications sont toutefois laissées à l’appréciation souveraine des juges du fond. Il s’agira alors de démontrer que mêmes dans ces hypothèses, la Cour de cassation dispose d’instruments lui permettant de réintroduire un certain contrôle. Il conviendra également de s’interroger sur les critères, les raisons et la portée du contrôle opéré par la chambre sociale de la Cour de cassation.


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