La mise en oeuvre des règles de la responsabilité civile en matière de contrat de travail.

par Dorine Wysocki

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Philippe Tricoit.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    La thèse envisage l’influence que peut avoir l’existence d’un contrat de travail sur la mise en œuvre de la responsabilité civile en droit social. A cet égard, seront abordées successivement les problématiques générales inhérentes à la relation entre contrat de travail et responsabilité civile, et les problématiques particulières résultant de l’évolution du droit du travail et de la responsabilité civile. Premièrement, il existe un jeu entre application et exclusion des responsabilités contractuelle et délictuelle alors qu’il y aura toujours la présence d’un contrat de travail. La responsabilité contractuelle sera parfois exclue malgré l’existence d’un contrat de travail. Au contraire, le contrat de travail aura de l’influence sur la responsabilité délictuelle, notamment sur la responsabilité de l’employeur pour les faits de son salarié. Ce paradoxe sera étudié dans le cadre de la thèse. Cette dernière vise aussi à s’interroger sur l’influence du contrat de travail dans la mise en œuvre de la responsabilité civile des deux parties au contrat de travail, mais également à l’égard des tiers. Deuxièmement, seront mises en perspective les évolutions du droit du travail qui ont des répercussions sur la relation contractuelle de travail, comme en matière de santé et de sécurité au travail et de nouvelles technologies de l’information et de la communication, ainsi que les évolutions de la responsabilité civile, notamment au regard de la théorie du risque, de la faute, ou encore de la réparation du préjudice. La thèse permettra ainsi de se demander si les évolutions de la responsabilité civile sont adaptées, ou non, à celles du contrat de travail.


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