La coopération interparlementaire au sein de l'Union Européenne.

par Soyeon Shim

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Aymeric Potteau.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Le protocole n°1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne (UE), annexé aux Traités de l’UE et le Traité sur la stabilité, la coordination, et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG) offrent une base juridique à la coopération interparlementaire au sein de l’UE. Alors que le Parlement européen apparaît comme le garant de la légitimité démocratique de l’UE, pourquoi est-il nécessaire d’instaurer une telle coopération interparlementaire au sein de l’UE ? Est-ce que la coopération interparlementaire vise à concurrencer le Parlement européen ? Est-ce que cette coopération interparlementaire peut contribuer au renforcement de la légitimité démocratique de l’UE ? Si oui, comment fonctionne la coopération interparlementaire au sein de l’UE ? Quels sont les obstacles à la coopération interparlementaire ? La thèse cherchera à apporter des éléments de réponses à ces diverses questions. La coopération interparlementaire peut apparaître soit comme une réunion entre parlements nationaux soit comme une réunion entre des parlements nationaux et le Parlement européen. Dans ce dernier cas, le but est d’installer une complémentarité harmonieuse entre le Parlement européen et leurs parlements nationaux et de les situer dans un rapport de subsidiarité qui est au cœur de la construction européenne. Or, la coopération interparlementaire pourrait tout au contraire mettre au défi l’UE. A cet égard, la coopération interparlementaire est à double tranchant pour le futur de l’Union européenne.


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