Un examen de la mise en oeuvre de la résolution 68/268 de l'Assemblée générale et une évaluation de la réussite du processus de renforcement des organes de traités

par Helen Ronen

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Olivier de Frouville.


  • Résumé

    La promulgation de 9 principaux traités relatifs aux droits de l'homme et la mise en place de leurs commissions associées représentent une avancée majeure dans le domaine du droit international des droits de l'homme. Les comités qui sont chargés de suivre la mise en oeuvre des traités par les Etats, sont à la fois les protecteurs et les interprètes des traités. Ainsi, les organes des traités jouent un rôle fondamental dans la promotion et la mise en oeuvre des droits de l'homme et dans la protection mondiale des titulaires de droits. Au fil des ans, toutefois, les organes de traités ont fait l'objet de critiques croissantes. Dans tous les cas, l'expansion du système a indéniablement généré un certain nombre de graves préoccupations en ce qui concerne la capacité des organes de traités. Dans ce contexte, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme a lancé un processus visant à réformer et renforcer le système des organes de traités.. Le 9 avril 2014 l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 68/268 qui a mis fin au processus intergouvernemental. La résolution institue des changements importants au système des organes de traités, dont beaucoup entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Elle dirige également une série de recommandations aux organes de traités eux-mêmes. Dans ce contexte, et compte tenu de l'importance fondamentale des organes créés en vertu du système international des droits de l'homme tel que décrit ci-dessus, je voudrais étudier si les réformes proposées par la résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies réalisent leurs objectifs prévus de renforcer le système des organes des traités.


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