La judiciarisation des avis, écrits et oraux, individuels et collectifs du médecin du travail.

par Virginie Genty

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sophie Fantoni-Quinton.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    La judiciarisation dans le domaine de la santé au travail est de plus en plus prégnante. L'objet de mes recherches portera sur les différents avis émis par le médecin du travail, qu'ils soient écrits ou oraux, individuels ou collectifs. Les avis du médecin du travail sont aujourd'hui de plus en plus remis en cause, que ce soit par l'employeur ou par le salarié, auprès d'instances contentieuses diverses, telles que l'inspection du travail, le conseil de l'Ordre ou encore les tribunaux. À ce titre la responsabilité du service de santé au travail peut être engagée. De même, la responsabilité civile, pénale ou déontologique du médecin peut elle aussi être mise en cause. De la volonté des employeurs d'instaurer un partage des responsabilités en passant par la crainte des salariés de se voir déclarés inaptes, les raisons de cette croissance des contentieux sont multiples. Il conviendra donc d'analyser ces raisons afin d'anticiper au mieux le contentieux à venir ; car en tout état de cause, le contentieux actuel est amené à se développer et à se diversifier, notamment en raison de l'évolution des missions du médecin du travail. L'enjeu sera d'identifier et d'analyser en quoi ce contentieux constitue un frein à la logique de santé au travail. Cette problématique devra être abordée sous différents angles afin de comprendre la logique des avis émis par les médecins du travail et le contexte dans lequel ils s'inscrivent. Ainsi, l'objectif de ce projet est d'améliorer l'efficacité des services de santé au travail mais surtout d'améliorer les pratiques pour un système de santé au travail plus efficient.


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