La médicalisation du Droit pénal

par Marion Majorczyk

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Audrey Darsonville.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Lombroso était un médecin psychiatre, qui, au XIXème siècle avait publié un ouvrage intitulé L'Homme criminel. Dans cet ouvrage, ce psychiatre exposait une théorie selon laquelle les délinquants seraient porteurs de caractéristiques physiques. Il est intéressant de voir que déjà à cette époque un médecin, non juriste avait réussi à influencer le droit. Cette théorie a été abandonnée mais il semblerait qu'aujourd'hui il y ait une certaine résurgence de cette relation qui peut exister entre le droit pénal et la médecine. L'enjeu fondamental d'un tel projet est de démontrer que la médicalisation du droit pénal soulève la question de l'introduction de plus en plus conséquente de notions relevant de la médecine au sein de la législation pénale contemporaine. Ce processus de médicalisation du droit pénal se remarque au sein même du Code de procédure pénale dans lequel on retrouve par exemple l'article 720-1-1 en vertu duquel des expertises médicales sont obligatoires et également suffisantes. Le juge pénal va donc avoir l'obligation de suivre les expertises médicales ce qui bafoue sa liberté d'appréciation. De même, l'utilisation de détecteurs de mensonge et d'appareils à IRM comme modes de preuve pose la question de la résurgence de la preuve par l'aveu. Dans ces cas, le cerveau va en quelque sorte avouer à la place du délinquant, alors que l'aveu n'est pas une preuve absolue. Par ailleurs, le concept de dangerosité est venu justifier la prise de mesures de surveillance et d'interdiction à l'encontre d'une personne à qui on ne peut imputer aucune faute. Cela remet en cause la conception classique du droit pénal qui veut que le droit pénal réprime une atteinte effective à l'ordre public, le juge pénal ne devrait pas se baser sur la prédiction aléatoire d'un comportement futur. Il semblerait donc que la médecine implique un droit pénal préventif, prédictif de la récidive. L'intérêt du sujet est d'effectuer une analyse de l'évolution du droit pénal, à savoir si le droit pénal ne va pas voir sa conception classique et ses finalités premières être bousculées en raison de l'influence grandissante des sciences médicales.Ce projet soulève la question de l'orientation que prend le droit pénal.


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