Economie numérique et mise en concurrence du contractant.

par Cyrille Dubois

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Voinot.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    La mise en concurrence du contractant est surtout connue du secteur public. Elle est pourtant pratiquée dans le secteur privé dans lequel elle connaît un développement significatif dans de nombreux secteurs notamment dans les relations entre professionnels mais aussi entre consommateurs et professionnels. Cette évolution s’explique d’abord par un souci d’optimisation économique. Ensuite, elle résulte de l’évolution technologique, l’usage d’internet permet d’organiser efficacement et à moindre coût une telle procédure. Enfin, elle est liée à la volonté de garantir une certaine transparence et concurrence dans la formation du contrat. Le sujet de recherche s’inscrit dans une forte évolution des usages du commerce s’appuyant de plus en plus sur l’économie numérique. La facilité d’utilisation d’internet, la rapidité de la mise en relation permet le développement de nouvelles techniques de négociation. La mise en concurrence du contractant en est une qui présente des opportunités (baisse des coûts) mais aussi des risques (fausse mise en concurrence et fausse transparence). Ainsi la maîtrise des risques permettra de s’assurer de la pérennité d’une technique qui peut être profitable aux professionnels comme aux consommateurs. Plus généralement la mise en concurrence du contractant soulève de nombreuses questions. Sur le plan de la conclusion du contrat se pose une interrogation fondamentale sur l’application en droit privé d’un principe de concurrence et de transparence sous l’influence du droit de l’Union européenne. Sur le plan de l’exécution de la convention se pose le problème du traitement du déséquilibre contractuel faisant suite à une mise en concurrence des contractants.


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