Contribution à l'étude des relations entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises

par Victoria Louvigny-caia

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Michel Borgetto.


  • Résumé

    Théorie et pratique du contentieux général et technique. Les relations entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises sont porteuses d'enjeux financiers, sociaux et humains importants. En conséquence, ces acteurs majeurs de la protection sociale dont les intérêts divergent, sont tenus d'entretenir des liens étroits. Les relations entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises peuvent revêtir plusieurs aspects. D'une part, un angle social se matérialise notamment par la matière des accidents de travail et des maladies professionnelles et le régime de la prévention. D'autre part, une perspective économique essentielle, inspire des règles qui encadrent le régime des cotisations sociales et de l'indemnisation. Enfin, l'aspect contentieux retiendra toute notre attention. Ce travail de recherche contribuera à l'étude de cette relation complexe dans sa dimension contentieuse. En effet, il conviendra de mettre en exergue la conciliation parfois difficile entre la théorie du contentieux général et technique de la sécurité sociale, et la pratique, au travers des grandes problématiques auxquelles elle est confrontée.


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