La justice en Algérie. L'exemple de la Cour d'appel d'Alger (1841-1962)

par Sonia Baï

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Florence Renucci.

Thèses en préparation à Lille , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    La Cour d’appel d’Alger, créée par l’ordonnance du 28 février 1841, figurait au XXe siècle parmi les premières cours d’appel de France. Elle traitait aussi bien de toutes les affaires algériennes (jusqu’en 1955 où elle est amputé de trois chambres avec la création de deux cours d’appel à Oran et à Constantine) que des affaires tunisiennes (jusqu’à la création par la loi du 9 juin 1941 de la la Cour d’appel de Tunis) de telle sorte qu’elle a rencontré un fort encombrement pour lequel il a été décidé d’augmenter le nombre des chambres (en 1952 elle comptait huit chambres). Paradoxalement, elle n’a pas fait l’objet d’une étude complète. La Cour d’appel d’Alger est d’un intérêt considérable tant au point de vue historique (pour comprendre le rôle du droit en contexte colonial) que du point de vue contemporain (pour comprendre la place de la jurisprudence coloniale dans la construction de la jurisprudence algérienne actuelle). A partir de l’exemple de la Cour d’appel d’Alger, il s’agirait de comprendre comment se construit un « droit mixte » puisque cette juridiction était compétente tant en matière de législation algérienne, de droit français « commun, de droit israélite, de droit musulman et de coutumes kabyles.


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