Le financement du contentieux par un tiers

par Philippe-Wladimir Le moigne

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Philippe Théry.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    L'évolution de l'institution judiciaire de ces cinquante dernières années a vu s'accroître tant le nombre de recours à la justice que le déséquilibre économique entre justiciables. Concomitamment, l'inflation législative crée une augmentation parfois importante du coût du procès. L'internationalisation croissante des rapports économiques permet de s'interroger sur la pratique du financement du contentieux par un tiers qui, pour l'heure, exception faite de l'interdiction traditionnelle du pacte de quota litis pour la rémunération des avocats, est peu réglementée dans la législation française. Cette pratique laisse apparaître de nombreuses questions, quelles sont les conséquences de ce financement pour la partie adverse, les avocats intervenants dans la cause, le rôle du juge ou de l'arbitre ? L'existence du contrat de financement doit-elle être divulguée? Son contenu doit-il faire l'objet d'une information à la partie adverse ou au tribunal? Comment le tiers peut-il intervenir dans la procédure? Quelles sont les limites de son intervention? Comment devront être gérés les éventuels conflits d'intérêt? Cette activité, nouvelle et encore peu répandue en France, devrait-elle faire l'objet d'une règlementation, ou l'autorégulation telle que pratiquée dans les pays anglo-saxon est-elle suffisante? Quel pourrait être le rôle de l'Europe sur cette pratique en droit interne? L'objet de cette étude consiste au regard des liens de droit qu'implique l'intervention du tiers dans le financement du procès et des enseignements du droit comparé de proposer une analyse prospective qui se veut exhaustive de ses conséquences au plan du droit processuel dans la législation française.


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