Quantification de soi et protection des données personnelles

par Maximilien Lanna

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Lucie Cluzel-Métayer.


  • Résumé

    De nouveaux traceurs - regroupés sous l’appellation d’objets connectés (smartphones ou montres connectés par exemple) - connaissent depuis quelques années un essor considérable, permettant une multiplication des techniques de collecte d’informations sur les individus. Ces objets ont la particularité de pouvoir rendre possible l’échange automatique des informations entre un ou plusieurs systèmes informatiques. Mais surtout, ils vont permettre aux individus de divulguer de manière volontaire une quantité de données toujours plus grande afin d’obtenir en échange des services et contenus. Les données personnelles sont au cœur des interrogations juridiques soulevées par le sujet: la question se pose en effet de savoir comment concilier la protection de la vie privée avec la collecte massive de données fondée sur l’analyse de l’activité des individus sachant que la prolifération d’objets connectés marque le passage de l’ère du secret et de l’intime à celle de l’exposition de soi. Notre étude aura pour objet de montrer en quoi, malgré une évolution des règles relatives à la protection des données personnelles, celles-ci ne semblent toujours pas adaptées aux capacités de collecte permises par les objets connectés. En effet, les objets connectés ont d’abord cette particularité de brouiller les frontières entre les domaines du bien-être et ceux de la santé. Or, de cette qualification juridique fondée sur la finalité du traitement dépendra le régime de protection applicable à ces données, ainsi que les obligations à respecter pour chacun des acteurs.


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