Le rôle de l'avocat dans la médiation et la procédure participative

par Corinne Louis

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Aujourd'hui, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) se développent dans le monde entier et notamment la médiation. En France, celle-ci fait régulièrement la Une de l'actualité juridique. Le succès de la médiation semble provenir de son statut de remède miracle, sorte de panacée contre le désengorgement des tribunaux. C'est pourquoi, cette alternative à la justice « conventionnelle » relève d'un choix politique. En l'espace de quelques années, plusieurs textes en faveur de son développement ont été adoptés. Ainsi, une ordonnance du 16 novembre 2011 qui transpose la directive européenne du 21 mai 2008 fixe le cadre général de la médiation. Le décret du 20 janvier 2012 quant à lui précise les règles applicables à la médiation, la conciliation et la procédure participative. Cette dernière conçue par la loi du 22 décembre 2010, dite loi « Béteille », constitue un nouveau MARC. Contrairement à la médiation, le médiateur est absent de la procédure participative. Les parties sont uniquement assistées par leurs avocats. La thèse met l'accent sur ces deux MARC, l'un en raison de son actualité ; l'autre, pour sa nouveauté. Si quelques thèses traitent de l'un ou de l'autre de ces processus, aucune n'approfondit leur articulation avec la profession d'avocat. L'intérêt de cette étude réside dans la place de plus en plus importante que tient l'avocat sur le terrain des MARC, surtout depuis la loi Béteille délimitant la procédure participative à leur seule expertise.


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