Etude comparée de la responsabilité des constructeurs en droit privé et droit public

par Amélie Guenneguez-Linant

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hugues Périnet-Marquet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Les constructeurs sont soumis à un régime spécifique de responsabilité. L'existence en France de deux systèmes privés et publics de responsabilité entraîne des logiques différentes. La présente thèse a pour vocation de comparer les deux systèmes de responsabilité des constructeurs, respectivement en droit public et en droit privé, consistant à montrer les points communs et les divergences. La jurisprudence dans ce domaine étant importante et en constante évolution, maîtriser les diverses responsabilité des constructeurs s'avère ardu. C'est pourquoi, nous souhaitons mettre en exergue les difficultés importantes auxquelles les différents intervenants à l'acte de construire se trouvent confrontés et qu'ils ont peine à surmonter.


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