Les sanctions en droit des sociétés

par Elie Lounis

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Hervé Synvet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    La question générale des sanctions constitue l'une des thématiques récurrentes des réflexions doctrinales contemporaines. Sans nul doute est-ce en raison de l'importance pratique qu'elle revêt. Il faut remarquer qu'en toute matière, le choix de la sanction d'une obligation de quelque nature qu'elle soit n'est pas neutre. La sanction est d'abord le reflet du degré d'impérativité que le législateur, le pouvoir réglementaire ou les parties à une convention ont souhaité accorder à une règle. La sanction aura vocation à dissuader, inciter voire, en dernier ressort, à punir. Elle n'est jamais un élément figé du paysage juridique. Au delà de son caractère temporellement contingent, la sanction est pensée en fonction des enjeux de la matière à laquelle elle s'applique. Le droit des sociétés, comme d'autres branches du droit, poursuit des objectifs qui lui sont propres. La sanction fait office d'outil pour leur satisfaction. Dans le cadre de cette recherche, l'identification du paysage des sanctions précédera l'appréciation de sa cohérence.


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