Recherche sur les dommages-intérêts moratoires

par Nadine Najm

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Hervé Lécuyer.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Mon projet de thèse a pour objet une étude d'ensemble des dommages-intérêts moratoires qui, bien que quasiment omniprésents dans les décisions de justice comme j'ai pu le constater à travers mon travail dans la magistrature depuis cinq ans maintenant, suscitent toujours de multiples interrogations notamment quant à leurs fondements, leur mise en oeuvre à travers les textes qui les régissent, et à partir de là leur fonctions. Conçus traditionnellement comme un moyen de réparer le dommage causé au créancier par le retard apporté par le débiteur à l'exécution de son obligation, les dommages-intérêts moratoires feront l'objet d'une étude approfondie à travers le prisme de la responsabilité du débiteur avec ses trois piliers: le dommage, le fait générateur et le lien de causalité. Mais à travers la lecture des textes de loi et des décisions de justice rendues sur la question l'on pressent déjà que les dommages-intérêts moratoires tendent dans certains cas dans le cadre de la procédure, procédure dont l'objet est de fixer le montant de la créance ou procédure qui tend à accélérer l'exécution de la décision de justice, à dépasser le prisme étroit de la responsabilité du débiteur et acquérir une fonction autre que simplement indemnitaire. Mon travail de recherche tendra à une meilleure compréhension de la théorie derrière ces dommages-intérêts moratoires en vue d'une mise en oeuvre pratique, légale et jurisprudentielle, plus cohérente.


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