L'inspiration du système français et européen de la réforme du droit des sociétés en Chine

par Qu Shurong

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Après 35 ans de réforme économique et juridique, la Chine a enfin adopté sa loi nationale en matière des sociétés, la Chine a connu de grands changements économiques, avec un taux de croissance remarquable durant toute cette période, généralement supérieur à 8% et qui ont fait ressentir le besoin d'une réforme de la loi sur les sociétés, encore embryonnaire. Et un nouvel amendement a bien entré en vigueur au 1 mars 2014, avec cette révision, le gouvernement de la République populaire de Chine souhaite favoriser la création d'entreprises en supprimant des seuils financiers parfois prohibitifs pour les entrepreneurs, tout en facilitant les démarches procédurales. Cette thèse porte sur l'effort que le Gouvernement chinois a consacré à réformer le droit des affaires, notamment le droit des sociétés, pour établir et protéger son économie de marché socialiste afin de permettre aux entreprises nationales et étrangères de participer au jeu de la concurrence sur la base de principes d'égalité, de liberté et de transparence. Dans cette thèse, une étude comparée est menée selon deux dimensions : verticale et horizontale. Dans la dimension verticale, le droit chinois des sociétés montre une continuité dans le temps de la culture juridique traditionnelle remontant à plus de 2000 ans, tandis qu'horizontalement, il se place dans le sillage du droit des sociétés de la France et de l'Union européenne qui constitue une source inépuisable d'inspiration.


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