L'autorité de résolution et son juge

par Christophe Arnaud

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    La crise financière de 2008 et ses suites ont notamment mis en exergue le caractère incomplet des mécanismes prudentiels dans la prévention et la résolution des crises bancaires. si le "Dodd-Franck Act" de 2010 constitue le cadre de la réponse américaine, l'Union Européenne s'est dirigée vers une Union bancaire, chapeautée par un volet résolution en trois éléments (directive2014/59/UE du 15 mai 2014 dite BRRD, règlement 806/2014 et un Fonds de résoltuin). En France, la loi 2013-672 a par anticipation, transformé dans ses articles 26 et 27 l'ACP en ACPR e la dotant de larges pouvoirs en matière de résolution. La résolution bancaire apparaît ainsi marquée par une prédominance du rôle de structures administratives dotées de pouvoirs exorbitants : les autorités peuvent prendre des mesures très intrusives pour les entités contrôlées, y compris en matière de libertés publiques. Or, dans un souci apparent d'efficacité, le contrôle du juge sur l'action de ces structures administratives est en même temps, largement encadré, voire très limité dans ses effets (cf nouvel article L613-31-18 du code monétaire et financier ou article 85-4 a et b de la BRRD). Aussi, la pertinance et l'effectivité du contrôle judiciaire des autorités administratives de résolution, aisni que les éventuelles stratégies des acteurs (y compris des juridictions) pour lui rendre cette effectivité, sont des sujets majeurs, à la fois juridiques et touchant à la régulation démocratique des pouvoirs.


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