Les paiements illicites dans l'arbitrage international

par Eloïse Glucksmann

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Yves Nouvel.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris) , en partenariat avec L'école de Droit de la Sorbonne - Paris 1 (thèse préparée sous la codirection de Sylvain Bollée) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    La réalité de certaines pratiques des opérateurs privés, consistant à réaliser des paiements qualifiés d’illicites dans le cadre d’opérations économiques internationales, est plus que jamais tangible. L’arbitre, dans l’exercice de sa fonction juridictionnelle, doit être en mesure d’appréhender de tels actes. Leur sanction soulève cependant des difficultés spécifiques dès lors que le différend né du contrat entaché d’illicéité est susceptible d'être tranché par la voie de l’arbitrage. Si les solutions retenues à propos de cette question paraissent stables dans l’arbitrage commercial international, tel n’est pas le cas dans l’arbitrage d’investissement. Dans ce dernier domaine, la multiplication des traités de protection des investissements suscite le développement de solutions nouvelles, parfois aux antipodes de celles retenues traditionnellement dans l’arbitrage commercial international. Or, le constat d’un traitement différentiel par les arbitres de la question des paiements illicites dans les domaines connexes que sont l’arbitrage commercial international et l’arbitrage d’investissement incite à se pencher sur l’analyse desdites solutions.

  • Titre traduit

    Illicit payments in International Arbitration


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