Le droit appliqué par l'arbitre

par Bassem Mirza

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Charles Jarrosson.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Contrairement à un juge étatique, un arbitre statuant en droit n'est pas un agent du pouvoir judiciaire relevant de la lex contractus. Pour cette raison, l'arbitre ne ressent pas une stricte obligation d'appliquer et de faire respecter la loi. Il n'existe pas en arbitrage une instance suprême, à l'instar de la Cour de cassation, dont le rôle est de contrôler la correcte application de la loi. Bien au contraire, la mauvaise application du droit par l'arbitre ne peut servir de fondement à l'annulation de la sentence. L'arbitre se trouve donc pratiquement libéré de toute contrainte juridique. Ce phénomène grandissant a été amorcé par la jurisprudence des tribunaux étatiques qui exercent un contrôle minimum sur les sentences arbitrales. Nous sommes ainsi en train d'assister à une suppression dans les faits de l'arbitrage en droit qui se distingue mal de l'amiable composition. Dès lors, la question du statut de la lex contractus qui est soumise à un traitement particulier par l'arbitre se pose en arbitrage. Il s'agit donc d'étudier dans cette thèse la façon dont la lex contractus se trouve appliquée par l'arbitre et les mécanismes juridiques (interprétation de la loi, renouvellement des sources du droit) qui permettent à l'arbitre de s'affranchir de la règle de droit. Seront également étudiés, les mécanismes extra-juridiques (désir de faire plaisir à la partie qui l'a nommé, sympathie à l'égard d'une des parties, volonté de simplifier sa tâche ou de se débarrasser rapidement d'une affaire) qui ont une influence certaine sur le processus décisionnel d'un être libéré de contraintes juridiques.


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