La liberté d'expression en droit administratif

par Johann Michel

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Bertrand Seiller.


  • Résumé

    La liberté d'expression est une des assises du principe démocratique à la base de l'ordre juridique français. Les écrits doctrinaux qui ont essayé de classer les normes se rapportant à la liberté d'expression en droit se fondent généralement sur des critères axiologiques ou sur des conceptions assez intuitives: est relatif à la liberté d'expression tout ce qui relèvent d'un discours public problématique. Les notions expression, public et problématique doivent être substantiellement définies, dans le domaine du droit administratif, pour ce qui concerne cette étude. Les subdivisions de cette liberté pourront ensuite être à leur tour spécifiées au regard des caractères qui leur sont propres et de ceux qui leur sont communs. Il sera enfin possible de classer les expressions en fonction de leur régime. En somme, le premier enjeu de ce travail est de donner une unité à la liberté d'expression en droit administratif en tenant compte de ses développements contemporains. Les interrogations modernes qui se rapportent à cette liberté, posent des problèmes encore méconnus en droit administratif. L'étude de la liberté d'expression dans le champ du droit administratif permet d'observer ses réalisations les plus concrètes dans les conflits qui opposent les bénéficiaires de ce droit fondamental à son débiteur premier : l'Etat. La régulation de ce des expressions publiques par l'administration est renouvelée par les modes contemporains de communication et leurs supports. Le second enjeu de ce travail est plus critique, il a trait à l'adéquation des moyens de l'administration face aux difficultés posées par ses nouvelles formes d'expression.


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