Le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne

The Constitutional Council and European Union law

• Auteur / Autrice : Séverine Taisne
• Direction : Fabrice Picod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Soutenance le 07/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Guy Canivet, Guillaume Drago
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Levade, Gaëlle Marti

Mots clés

Mots clés contrôlés

France. Conseil constitutionnel

Question préjudicielle (droit européen)

Droit européen et droit interne

Hiérarchie des normes juridiques

Droit européen

Mots clés libres

Conseil constitutionnel

Droit de l'Union européenne

Constitution

Etat

Ordres juridiques

Souveraineté

Primauté du droit de l'Union européenne

Dialogue des juges

Question préjudicielle

Cour de Justice de l'Union européenne

Constitutional Council

European Union Law

Constitution

State

Legal systems

Sovereignty

Primacy of European Union Law

Judicial dialogue

Preliminary question

Court of Justice of the European Union

Résumé

Au cœur des rapports entre les ordres juridiques, la relation entre le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne est particulièrement complexe. Gardien de la Constitution, le Conseil constitutionnel dispose d’un rôle essentiel à l’égard de l’intégration du droit de l’Union européenne dans l’ordre interne. Quant au droit de l’Union européenne, de par sa spécificité, il conduit le Conseil constitutionnel à s’adapter. L’objet de cette étude est de mettre l’accent sur l’évolution du Conseil constitutionnel à la lumière du droit de l’Union européenne. Celle-ci est cruciale, tant du point de vue du droit de l’Union européenne que de l’ordre interne. Ainsi, ce travail démontre que l’effet du droit de l’Union européenne sur le Conseil constitutionnel est double. En tant que juridiction d’une part, le Conseil constitutionnel adapte sa jurisprudence à la spécificité du droit de l’Union européenne. Pareille évolution, destinée à éviter les conflits entre les ordres juridiques, influence la réception du droit de l’Union européenne dans l’ordre juridique interne. En tant qu’institution d’autre part, le Conseil constitutionnel est conduit à faire évoluer son fonctionnement au regard du droit de l’Union européenne. Celui-ci renforce son office et modifie sa place au sein du paysage juridictionnel. Finalement, l’étude fait apparaître la persistance de lacunes et d’incertitudes, affectant la relation entre le Conseil constitutionnel et le droit de l’Union européenne. Celles-ci, préjudiciables à la clarté du droit et à la sécurité juridique, doivent être comblées. Des pistes d’amélioration sont alors envisagées et analysées afin de dégager les solutions les plus adéquates.

The interaction between the Constitutional Council and European Union law is particularly complex and lies at the heart of the relationship between the two legal systems. As guardian of the Constitution, the Constitutional Council has an essential role in integrating European Union law into intern legal order. The very nature of European Union law leads the Constitutional Council to adapt. This study aims to focus on the evolution of the Constitutional Council in light of European Union law. This evolution is essential from both the perspective of European Union law and the legal order. This study will indeed show that the effect of European Union law on the Constitutional Council is twofold. On the one hand, as a jurisdiction, the Constitutional Council adapts its case law to the specificities of European Union law. Such a development, intended to avoid conflicts between the different legal orders, affects the incorporation of European Union law into the intern legal order. As an institution, on the other hand, the Constitutional Council evolves its functioning in the light of European Union law. The latter consolidates its role and amends its position within the jurisdictional landscape. Finally, this study will demonstrate that there are still shortcomings and ambiguities in the relationship between the Constitutional Council and European Union law. These are detrimental to the clarity of the law and legal protection and must be remedied. Avenues of improvement are therefore explored and examined in an attempt to identify the most suitable solutions.