Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne

par Séverine Taisne

Projet de thèse en Droit communautaire

Sous la direction de Fabrice Picod.


  • Résumé

    La présente thèse se propose d'apporter un nouvel éclairage sur les relations entre le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne. Actuellement, celles-ci sont, en effet, majoritairement étudiées sous l'angle de la question suivante : comment le Conseil constitutionnel peut-il exercer son contrôle de constitutionnalité sans contrarier la primauté du droit de l'Union européenne ? Cette question, longuement étudiée, semble aujourd'hui avoir trouvé sa réponse. Toutefois, une telle interrogation semble en occulter d'autres qui, au regard de l'évolution tant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel que du droit de l'Union européenne, sont pourtant toutes aussi fondamentales. Liées au pouvoir d'interprétation du juge constitutionnel, elles peuvent se résumer par la question suivante : de quelle manière le Conseil constitutionnel perçoit-il véritablement le droit de l'Union européenne ? Autrement dit, qu'est-ce que, pour lui, ce droit sui generis qu'est le droit de l'Union européenne ? Un premier constat apparaît : le Conseil constitutionnel n'appréhende pas ce droit dans sa totalité. Il semble ainsi, par exemple, ne pas être pour lui un droit-modèle en matière de protection des droits fondamentaux : malgré la protection croissante de ces droits par l'Union européenne, le Conseil constitutionnel ne s'en inspire aucunement pour interpréter ses propres dispositions constitutionnelles. Cela n'est pas sans conséquence, ni pour le droit de l'Union européenne, ni pour le Conseil constitutionnel lui-même. Cet état du droit est-il si aisément explicable ? Est-il irrémédiable ? Voici ce à quoi tentera de répondre ce travail de recherche.


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