Les sources du droit des sociétés

par Tiphaine Saupin

Projet de thèse en Droit des affaires

Sous la direction de Hervé Synvet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    L'état des lieux des sources du droit des sociétés met en évidence un mouvement de diversification et de multiplication de celles-ci. L'Etat, présenté comme source première du Droit, apparaît en recul face au développement de sources tant supra-étatiques, notamment avec l'expansion du droit européen, qu'infra-étatiques, telles que les codes de bonne conduite dont l'existence a été reconnue par le Code de commerce. Le renouvellement des sources du droit des sociétés conduit à s'interroger sur la notion de sources tant dans la théorie générale qu'au sein même du droit des sociétés. Une nouvelle définition semble devoir être recherchée afin d'intégrer les nouvelles sources du droit des sociétés au sein d'une classification elle aussi renouvelée. La carte des sources du droit des sociétés établie, les causes et les conséquences de leur évolution pourront être étudiées. L'ensemble de ces recherches amènera à une étude critique de ce renouvellement et ainsi à déterminer si celui-ci conduit à l'enrichissement ou au contraire au dépérissement du droit des sociétés français.


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