Liberté contractuelle et assurance

par Nicolas Bonnardel

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurent Leveneur.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Le principe de liberté contractuelle, inspiré par l'esprit libéral de la révolution de 1789 ne recevait sous le Code napoléon que de très rares exceptions. Nonobstant les limites qui ont pu y être apportées par le législateur au cours du 20ème siècle, cette liberté a récemment reçu les grâces du Conseil constitutionnel qui lui a accordé valeur de principe constitutionnel au regard de l'article 4 DDHC. En matière d'assurance, le législateur y déroge pourtant de manière régulière depuis la grande loi de 1930, notamment par l'augmentation exponentielle du nombre d'assurances obligatoires qui fait de la France la première nation mondiale en ce domaine. Les atteintes à cette liberté se retrouvent également quant à l'organisation et au contenu de ce contrat, par un formalisme omniprésent auquel se sont ajoutées des dispositions protectrices du consommateur d'assurance par le Code de la consommation. A fortiori, le Code des assurances est dans sa quasi-totalité d'ordre public et impose parfois même des clauses types spécifiques qui doivent figurer au sein de nombreux contrats d'assurance. La liberté contractuelle et l'assurance apparaissent dès lors en droit positif comme deux entités antagonistes. L'on pourrait ainsi constater un refoulement de la liberté contractuelle en droit des assurances qui pourrait alors être rétrogradée du rang de principe à celui d'exception. Cet état du droit semble néanmoins difficilement conciliable avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel ayant récemment accru la protection de cette liberté et pourrait ainsi venir censurer les atteintes disproportionnées imposées par le Code des assurances.


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