La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international

par Joseph Dalmasso

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Charles Jarrosson.


  • Résumé

    La notion de dommage moral est parfois définie comme toute forme d'atteinte à la personnalité de la victime. Conçue autour des personnes physiques, elle s'est étendue aux personnes morales. Loin d'être accessoire, le montant de sa réparation peut s'élever à des niveaux substantiels. Les travaux menés sur la réparation du dommage dans l'arbitrage international ont mis en évidence la reconnaissance générale d'un principe de réparation intégrale, dont un droit à réparation de l'atteinte à l'image et à la réputation commerciale. D'autres études ont souligné qu'au-delà de la consécration apparente d'un même principe, la diversité des interprétations démontre qu'il est souvent assorti de certaines limites. En pratique, les arbitres font face à des demandes peu étayées et tentent de déterminer des circonstances objectives justifiant l'indemnisation du préjudice moral. En l'absence de critère précis, l'évaluation de ce préjudice peut être abandonnée ou sinon contournée par le recours à l'équité. Nous étudierons préalablement la notion de dommage moral en droit comparé (frontières entre dommage patrimonial ou corporel et dommage moral, distinction entre personnes physiques et morales, variétés de dommages moraux). Ensuite nous analyserons la jurisprudence arbitrale (différences entre arbitrage commercial et d?investissement, influence du droit applicable, distinction entre personnes physiques et morales, preuves acceptées, circonstances ou critères ouvrant droit à réparation, type de réparation accordé, montant et calcul des réparations pécuniaires). Enfin, nous aborderons les aspects techniques de l'évaluation du dommage moral.


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