L'exécution forcée déraisonnable

par Maxime Cormier

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Le droit français des contrats privilégie, à la différence de nombreux systèmes juridiques, l'exécution forcée du contrat lorsque le débiteur de l'obligation ne peut spontanément le faire. Cette primauté est susceptible d'engendrer des situations pour lesquelles l'exécution forcée est déraisonnable; c'est-à-dire lorsque le bénéfice retiré de l'exécution par le créancier est très inférieur aux dépenses engagées par le débiteur pour exécuter l'obligation. Plusieurs projets doctrinaux et de récents projets de réforme du droit des contrats entendent élever le caractère déraisonnable de l'éxécution forcée au rang de limite à cette exécution forcée, comme l'est aujourd'hui le caractère personnel de l'obligation. La présente thèse se propose donc de fournir un cadre juridique à cette nouvelle limite au principe de l'exécution forcée en nature : comment qualifie-t-on une exécution forcée de déraisonnable et quelles sont les suites à donner à une telle qualification ?


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