Les procédures européennes d'insolvabilité. Bilan de l'application du règlement n°1346/2000 du 29 mai 2000 par le juge.

par Francis Diarra

Projet de thèse en Droit

Sous la direction de Antoine Bolze.

Thèses en préparation à Paris Est , dans le cadre de École doctorale Organisations, marchés, institutions (Créteil ; 2015-....) , en partenariat avec MIL - Marchés, Institutions, Libertés (laboratoire) depuis le 15-01-2015 .


  • Résumé

    Pendant plus d'une décennie d'application, les procédures européennes d'insolvabilité ont connu des évolutions grâces aux jurisprudences européennes et nationales. Quel bilan peut- on tirer du règlement n° 1346 l'entrée en vigueur en 2017 des nouvelles procédures européennes d'insolvabilité ?

  • Titre traduit

    The European procedures of insolvency. Balance of the application of te regulation n° 1346 of May 29th, 2000 by the judge.


  • Résumé

    During more than a decade of application, the European procedures of insolvency knew evolutions about the European and national jurisprudences. Which balance can one pull some regulation n°1346/2000 of May 29th, 2000 before comming into force in 2017 of news European procedures of insolvency.