Les principes directeurs du procès civil à l'épreuve du droit social

par Flavien Dréno

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Cécile Chainais.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    La thèse vise à confronter les principes directeurs du procès civil au domaine particulier du droit social. Elle consiste à mettre en œuvre, sur un plan processuel, une recherche confrontant droit commun de la procédure civile et droit spécial de la matière sociale. L’approche se veut critique, au sens premier du terme (du grec Krino, qui signifie juger, mais aussi « passer au crible »). La recherche confrontera ainsi méthodiquement, de façon neutre et précise, les principes directeurs de la procédure civile – entendus dans leur sens le plus large et contemporain – avec les règles procédurales applicables au droit social. Une étude fine de ces règles permettra de définir précisément les inflexions que les grands principes du procès civil peuvent connaître lors de leur réception en droit social. La recherche portera notamment sur la généalogie de cette spécificité procédurale du droit social, en s’efforçant d’en comprendre les raisons historiques et juridiques. Bien souvent, cette spécificité remonte au début du XXe siècle, lorsque des règles furent posées au soutien d’objectifs politiques et sociaux précis. La thèse devra s’interroger sur la persistance ou non de ces raisons à l’époque contemporaine. Cela pourra du reste amener à faire des propositions de réformes de la procédure en droit social, visant à en réduire la spécificité ou, au contraire, à l’accroître le cas échéant. Cette étude précise des infléchissements apportés aux grands principes de la procédure civile (principe dispositif, office du juge notamment) permettra d’abord d’avoir une appréhension plus riche des règles procédurales applicables au droit social. Mais elle permettra aussi, en retour, de repenser les principes directeurs du procès civil commun et de s’interroger sur les évolutions qu’ils semblent connaître, à la faveur de la jurisprudence notamment. Il se pourrait en effet que certaines règles procédurales du droit social (accroissement des pouvoirs du juge, principe de concentration des demandes dit d’unicité de l’instance), préfigurent aujourd’hui le procès civil commun de demain. Il n’est pas certain que cette évolution soit à tous égards souhaitable mais il importe d’en mesurer les ressorts et les enjeux.


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