Le devenir des institutions et du droit dans le régionalisme sud-américain: le cas d'UNASUR

par Michel Levi Coral (Levi michel)

Projet de thèse en Administration publique 

Sous la direction de Jean-Charles Froment.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) depuis le 20-11-2013 .


  • Résumé

    La construction des organisations régionales en Amérique du Sud reflète un fort niveau de segmentation et sous-régionalisation. Malgré l'existence de l'UNASUR regroupant tous les États de la région géographique et ayant des objectifs et mécanismes permettant d'agir sur différents sujets et établis dans le traité constitutif, la création d'entités sous-régionales telles que l'ALBA, l'AP ou la CELAC ne font que provoquer un chevauchement et une dispersion des efforts nécessaires pour la définition d'une structure capable de créer une convergence d'intérêts entre les États membres. D'ailleurs, l'UNASUR est la seule organisation régionale qui a envisagé l'établissement d'un cadre institutionnel et la création du droit sur la base des expériences fonctionnelles et normatives des processus d'intégration du régionalisme ouvert, ce qui la rapproche davantage de la conception d'une structure d'intégration. Or, ces structures ne répondent pas aux modèles supranationaux ou intergouvernementaux, mais cherchent des niveaux de flexibilité pour la prise de décisions politiques et l'implémentation des différents objectifs du traité constitutif, dont le principe est d'établir une intégration en préservant la souveraineté des États donc aucune cession de compétences nationales n'est prévue. Le cas d'UNASUR reflète ainsi l'état actuel du régionalisme sud-américain qui est débattu entre les organisations internationales de coopération, sur le respect des normes établies par les institutions qui est volontaire, les processus d'intégration régionale qui envisagent une certaine cession de compétences et l'observation d'une normative contraignante pour tous les États membres. Nous sommes face à un problème de gouvernance régionale dont une organisation a comme objectif l'intégration, sans que les États perdent ses compétences souveraines, avec un système institutionnel orienté par le pouvoir (power-oriented) possédant une capacité de création normative non contraignante pour les États, en principe. À partir de la définition de l'état du débat dans le régionalisme sud-américain, notre recherche est orientée sur la compréhension de ce problème de gouvernance régionale, dont en principe la logique des États se superpose à la logique des processus régionaux, à partir de certains sujets comme : les effets du régionalisme sud-américain sur la création des institutions et du droit, le rôle des institutions et du droit dans le cas d'UNASUR, le rôle des décideurs politiques dans les institutions et leur capacité pour déterminer la création normative, les critères d'effectivité et d'efficacité des institutions et de la normativité dans le cas d'UNASUR. La question principale de recherche est : Quel est le devenir des institutions et du droit dans le nouveau régionalisme sud-américain ? Le cas de l'UNASUR. La méthode d'analyse qualitative est envisagée pour cette partie de la recherche, depuis la phénoménologie, l'herméneutique, l'interaction des acteurs politiques et sociaux, basée sur la récolte d'informations qui seront traitées avec des indicateurs qualitatifs nous permettant d'établir des liens entre les différentes catégories pour comprendre le sens propre des documents et déclarations politiques et juridiques à travers des séquences d'évènements, des relations de cause à effet ainsi que des éléments du contexte afin de comprendre les différents phénomènes de la recherche. L'utilisation de logiciels d'analyse qualitative sera un atout technologique dans le processus de recherche.

  • Titre traduit

    The future of Law and institutions in South American regionalism: UNASUR case study.


  • Résumé

    UNASUR is a regional process created through an innovative process and founded on the cooperation between member States and the capacity to establish institutional and regulatory frameworks to achieve foundational Treaty objectives and mechanisms, while bolstering the sovereignty of the States. From this view regional institutions were established to coordinate regional public policies defined by the member States common interests, as: political dialogue, energy, infrastructure, health, security and defense. However trade -a very important subject for integration objectives, remains in charge of the regional integration process from the open regionalism –CAN, MERCOSUR, because the existence of binding rules being applied by regional institutions. The research will try to characterize UNASUR as a regional process, from a functional and regulatory perspective, supported in specialized literature and the foundational acts.