La coopération franco-chinoise dans le cadre du contrat de franchise

par Xiaowei Chen

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Mazeaud.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Un concept très dans l'air du temps, la franchise est un système de commercialisation de produits ou de services, basée sur une collaboration entre entreprises financièrement et juridiquement indépendantes. Le franchiseur accorde à ses franchisés le droit d'exploiter ses droits incorporels, en conformité avec le concept commercial qu'il a mis au point. Ce dernier doit assurer au franchisé la transmission de son savoir-faire, ainsi que des droits de propriété intellectuelle, de formation et d'assistance commerciale et technique. Actuellement, la franchise est globalement reconnue et valorisée comme un mode de collaboration commerciale. Sous le contexte d'une globalisation économique et commerciale, la franchise est également un outil qui permet aux entreprises de pénétrer dans un marché étranger. La présente thèse vise à étudier et comparer le système de la franchise en France et en Chine. Cette recherche englobe l'aspect juridique, social et commercial afin de trouver un moyen de coopération dans le domaine de Franchise entre ces deux pays.


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