Deux harmonisations régionales de droit des marques : du point de vue de l'Union européenne et la communauté andine

par Karina Castro Alvarado

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Christophe Galloux.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Les principes de droit des marques consacrés par la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 ont été repris dans le monde entier. Les disposition de l'Union européenne ont imposé ces principes dans leurs propres termes: la directive commnautaire N° 89/104/CEE qui a été remplacée par la directive N° 2008/95/CE du 22 octobre 2008. Quant à la communauté andine, elle a aussi pris en compte ces principes dans sa décision N° 486. Cependant leur adoption par l'Union européenne et par la Communauté andine a été différente. Comme tout processus d'intégration, la Communauté andine a dû surmonter des obstacles. Une fois constituée, elle a établi une norme visant non seulement le rapprochement de quatre pays (Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou) mais aussi son rapprochement avec les pays européens. Ainsi l'Espagne est désormais un membre observateur de la Communauté andine. La norme visant ce rapprochement est le régime commun de la propriété industrielle de la décision andine N° 486. Cette décision présente plus d'une différence avec les directeurs de l'Union européenne. De plus, chaque pays membre de la Communauté andine a donné une interprétation et une application différente car chacun a essayé de l'adapter à son contexte culturel et à son droit national constant.


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