La répression pénale des atteintes à la sûreté de l'État. Généalogie de l'ennemi politique.

par Agathe Chossat de Montburon

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de François Saint-Bonnet.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    Ce sujet de recherche propose de confronter la figure de l'ennemi politique et les atteintes à la sûreté de l'État, de la Révolution aux lois de proscription du XIXe siècle, sous l'angle des incriminations et des sanctions choisies pour combattre l'ennemi politique. La notion d'ennemi, de crime contre le souverain, contre le Prince fait appel depuis Rome et jusqu'à la Révolution à celle de crime de lèse-majesté mais le vocabulaire spécifique relatif à l'ennemi, intérieur et extérieur, se développe pendant la Révolution. Cette recherche permet de mettre en lumière un paradoxe, reflétant l'adéquation malaisée entre l'appréhension par le droit pénal de l'apport de la philosophie des Lumières, des principes de proportionnalité, nécessité, légalité et la répression indispensable des ennemis de la Nation. Il convient donc de saisir la tension permanente entre la sauvegarde de l'État et l'intensité de la répression pénale à l'égard de celui qui lui porte atteinte, de s'intéresser à l'exclusion de l'ennemi comme paradigme à partir de la Révolution.


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