Le rôle de l'expert psychologue dans le processus décisionnel des jurés dans les systèmes judiciaires français et québécois

par Anta Niang

Projet de thèse en Psychologie sociale

Sous la direction de Benoît Testé.

Thèses en préparation à Rennes 2 , dans le cadre de École doctorale Sciences humaines et sociales (Rennes) depuis le 01-09-2014 .


  • Résumé

    La justice française repose sur un système pénal inquisitoire basé sur l’intime conviction. A l’issu d’un procès d’Assises, les jurés sont amenés à se prononcer sur les questions d’attribution de culpabilité et de peine à un accusé et délibèrent en présence du juge, le témoignage de l’expert pouvant servir d’aide à la prise de décision. En revanche, au Québec, le témoignage de l’expert aura pour unique fonction d’apporter un éclairage sur l’état mental d’un accusé. Par ailleurs, en France, l’expert est désigné, à partir de la liste des experts agréés, par le magistrat qui instruit l’enquête. Ce n’est pas le cas au Québec, au même titre que dans les autres systèmes reposant sur la Common Law, où les experts sont missionnés et rémunérés par les différentes parties. L’objectif de la thèse sera d’approfondir les travaux sur l’influence de l’expert judiciaire au travers de deux aspects n’ayant pas encore été investis. Le premier sera l’exploration de l’effet du type de procédure nomination de l’expert (français ou québécois) sur les processus de construction de jugement du jury. Le second est l’étude des variations inter individuelles lors de la construction commune d’un jugement et de l’impact des délibérations sur les évaluations individuelles. La thèse reposera à la fois sur une méthodologie qualitative et quantitative, permettant la mise en évidence des variations interindividuelles et la réalisation de manipulations expérimentales lors de procès simulés. Elle vise également d’importantes avancées quant aux conditions d’une utilisation pertinente des expertises judiciaires lors de procès et aux réponses pouvant être apportées aux acteurs socio-judiciaires quant à la place actuelle de l’expert judiciaire, qui suscite de nombreux débats tant en France qu’au Québec.


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