La loi applicable aux produits dérivés

par Julie Gavriloff

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Mathias Audit.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) depuis le 10-10-2014 .


  • Résumé

    Le produit dérivé se définit en termes financiers comme un contrat dont la valeur « dérive » de celle d’un actif sous-jacent. Plus exactement, le produit dérivé donne naissance à un engagement dont l’étendue va dépendre de l’évolution de la valeur d’un actif sous-jacent (un actif sous-jacent qui peut être un bien ou une référence abstraite). Porteurs d’un risque systémique, facteurs d’amplification de la crise bancaire et financière de 2007, les produits dérivés ont attiré l’attention des pouvoirs publics, lesquels cherchent aujourd’hui à réguler ce « contrat financier ». Or, du fait de la globalisation des marchés financiers, le produit dérivé est le plus souvent un contrat international. Alors quelle est la loi nationale susceptible de venir régir le produit dérivé ? Catégorie autonome de contrats, produit négociable et transmissible, contrat pouvant se créer et s’échanger tant sur un marché réglementé ou organisé que se négocier de gré-à-gré, le produit dérivé ne manque pas d’interroger les règles de conflit de lois du droit international privé. Quelle loi appliquer lors de la formation du produit dérivé ? Quelle loi appliquer lors de la cession du produit dérivé ? Si les États tentent de discipliner le marché des dérivés, se pose la question de la loi applicable au contrat de dérivé. Mais la régulation financière étant également en partie aux mains des acteurs économiques, et le produit dérivé s’appuyant souvent sur un contrat-type élaboré par des groupements professionnels, c’est aussi plus largement la question de la place que peuvent avoir les législations nationales à côté de ces sources de droit d’origine non étatique pour réglementer le produit dérivé qui se pose.


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