L’appréhension des convictions religieuses par le juge civil.

par Clara Delmas

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Simon Gilbert et de Hugues Fulchiron.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 19-11-2014 .


  • Résumé

    Le développement des droits fondamentaux et le renouveau des revendications liées à l'appartenance religieuse ont fait de l’élaboration d’une méthodologie de prise en compte des convictions religieuses un enjeu théorique contemporain. Si la question des convictions religieuses, et plus généralement celle de la liberté de conscience et de religion (chacune faisant partie de la matrice des droits et libertés de l'homme), ont pu donner lieu à un certain nombre d’études en droit public ou en histoire du droit, à travers, notamment, le prisme du service public ou de la fonction publique ou encore du droit administratif des biens, ce sujet n’a pas été suffisamment exploré en droit privé ainsi qu’en droit comparé alors qu’il suscite, dans cette matière, un contentieux aussi abondant que régulier. Le juge judiciaire joue, à l’instar du juge administratif ou de la CEDH, un rôle singulier pour définir le sens et la portée du concept de "vivre ensemble" (selon les termes repris par la Cour EDH dans l'arrêt S.A.S. c. France), que ce soit en droit de la famille, en droit des contrats, en droit civil des biens etc. Les questions religieuses sont aujourd'hui au cœur de nombreux enjeux, particulièrement face au contexte socio-politique actuel de montée de nouvelles religions et d'affirmation, en Occident, de l'Islam. Le développement des droits fondamentaux en droit international et européen a par ailleurs largement contribué à renouveler l’étude de cet objet aujourd’hui marqué par la globalisation du droit, la confrontation de cultures juridiques parfois en tension, l'assimilation du pluralisme - juridique, culturel, religieux - et donc nécessairement par le dialogue des juges. Partant de ce constat, ce travail doctoral, que l’on souhaite à la fois technique et contentieux mais aussi doctrinal et théorique, ambitionne, sous l’angle du droit interne à la lumière d'éléments de droit comparé, de mettre en exergue d’une façon critique quels types de représentations, de raisonnements et d’épistémologies juridiques sont mobilisés par le juge judiciaire pour appréhender les convictions religieuses en France ainsi que dans plusieurs autres pays occidentaux (Canada….).


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