La lutte contre les activités illicites en mer.

par Yann Tephany

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Patrick Chaumette.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-12-2014 .


  • Résumé

    Lampedusa, le Ponant, autant de termes qui traduisent une des difficultés majeures que rencontrent le droit maritime et le droit de la mer actuellement : la recrudescence des activités illicites en mer. Les espaces marins donnent lieu à diverses activités illicites, actes de piraterie en haute mer ou violences dans les eaux territoriales, trafic d’êtres humains et immigration clandestine, trafic de drogue, pêche illégale. La cause en est principalement l'adaptation des trafiquants à l'évolution du commerce international réalisé par voie maritime. Les activités illicites en mer constituent une menace pour les océans, les hommes et le bon déroulement du commerce international. C'est pour cela que l'on constate une prise en compte progressive par le droit de ces difficultés. Celle-ci s'est concrétisée par l'émergence de la notion de sûreté maritime, qui appréhende le navire face aux menaces extérieures autres que les aléas de la mer. Longtemps concentré sur un impératif de sécurité des navires, des hommes et de la cargaison, la notion de sureté va permettre d'extrapoler, de voir le navire comme la cible potentielle de menaces extérieures à celle inhérentes à l'expédition maritime. Cette approche consiste à repenser la matière maritime, et l'inscrire dans une démarche axée sur la coopération internationale, dans l'établissement d'un cadre juridique protecteur des droits en mer.

  • Titre traduit

    The fight against illegal activities at sea


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