La propriété temporaire.

par Médéric Bordelais

Projet de thèse en Droit Privé

Sous la direction de Vivien Zalewski.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-12-2014 .


  • Résumé

    La perpétuité de la propriété est un dogme dont la doctrine du XIXe siècle a entendu tirer plusieurs règles. Il en va ainsi de l’impossibilité d’affecter la propriété d’un terme. Pourtant, le droit positif regorge d’exemples où la propriété n’est pas perpétuelle mais temporaire : le propriétaire ne conserve cette qualité que jusqu’à une date donnée, avant qu’un autre vienne prendre sa place dans la maîtrise de la chose. A titre d’exemple, peuvent être cités tous les baux où le preneur se voit conférer un droit réel sur le sol, tout en devenant propriétaire, pour la durée du bail, des constructions situées sur ledit terrain. Mais c’est également l’usufruit qui peut être analysé comme une propriété temporaire dont le régime est précisément défini par le Code civil. C’est en procédant à la recherche et à l’analyse des différentes hypothèses de propriété temporaire existant en droit positif (clause de réserve de propriété, fiducie, …) que nous nous proposons de remettre en cause le dogme d’une propriété nécessairement perpétuelle tout en tentant de bâtir un régime unifié pour la propriété temporaire.


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