Le déplacement contraint en droit international public

Forced displacement in international public law

• Auteur / Autrice : Émilie Rebsomen
• Direction : Marie-José Domestici-Met, Thierry Serge Renoux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 07/03/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Oriol Casanovas y la Rosa
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Oriol Casanovas y la Rosa, Catherine-Amélie Chassin, Stéphane Caporal, Ludovic Hennebel
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Catherine-Amélie Chassin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Convention relative au statut des réfugiés (1951)

Droit international

Transferts de population

Mots clés libres

Déplacement contraint

Droit international Public

Réfugiés

Déplacés internes

Catégories

Concept

Forced displacement

International public law

Refugees

Internally displaced

Categories

Concept

Résumé

Si le déplacement contraint est devenu une thématique incontournable depuis quelques années, son appréhension par le droit international s’est faite lentement, par étape, et ce de manière hétérogène en lien avec une multitude de catégories se complexifiant avec le temps. On s’accorde à considérer que la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés est désormais « datée » pour rendre compte de la réalité. Même la jurisprudence extensive sur l’asile ne suffit pas non plus à couvrir toute cette évolution, et encore moins à rendre compte de la complexité croissante des mouvements « mixtes » de personnes qui correspondent à la mondialisation, et au sujet desquels la communauté internationale se brise. Dans ces circonstances, le terme « déplacement contraint » envahit désormais le paysage juridique international, sans qu’il en existe pour autant une définition claire, et encore moins d’étude sur sa signification juridique. L’objectif de cette recherche est de tenter de s’interroger sur la réelle signification du déplacement contraint en droit international public. Ainsi, la thèse s’efforce de trouver des lignes de force derrière la diversité des catégories. Le premier stade implique l’identification d’un concept qui semble exister derrière une multitude de catégories hétérogènes. Le second stade interroge quant à l’existence d’une notion en émergence par l’étude des régimes des différents types de déplacements contraints pour trouver des paradigmes communs

While forced displacement has become an essential theme in recent years, its apprehension by International law has taken place slowly and in stages and in a heterogeneous manner in connection with a multitude of categories, which become more complex over time. It is generally agreed that the 1951 Geneva Convention relating to the status of refugees, is ‘outdated’ and as such is inadequate and not reflective of the modern reality. Even the extensive case law on asylum is insufficient to cover all developments, and even less to account for the growing complexity of the ‘mixed’ movements of people which correspond to globalization of which the International community is concerned. In these circumstances, the term ‘forced displacement’ is now invading the international legal landscape, without there being a clear legal definition of the term, let alone a study of its legal meaning. The objective of this research is to attempt to question the real meaning of forced displacement in international public law. Thus, the thesis attempts to find the main lines behind the diversity of categories. The first stage involves identifying a concept that seems to exist behind a multitude of heterogeneous categories. The second stage questions the existence of a notion emerging from the study of the regimes of the different types of forced displacement to find common paradigms