La responsabilité pénale des membres de gouvernement en France.

par Elie Ghanem

Projet de thèse en Sciences juridiques

Sous la direction de Michel Verpeaux.

Thèses en préparation à Paris 1 , dans le cadre de EDDS - Ecole doctorale de droit de la Sorbonne depuis le 15-03-2004 .


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