Le nouveau droit des successions au Mali. Etude prospective pour l'application en France.

par Dommo Djiguiba

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Petra Hammje et de Raymond Le Guidec.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-12-2014 .


  • Résumé

    Le Mali est un pays pluriethnique. Chaque ethnie a sa coutume et ses règles juridiques qui lui sont propres. Les coutumes sont la manifestation la plus sensible des différentes ethnies. Ainsi, depuis deux décennies, les pouvoirs publics maliens, ont mené des réflexions en vue d'unifier la législation en élaborant un code des personnes et de la famille. Le projet de codification a achoppé sur la résistance des autorités traditionnelles. Le projet avait été considéré comme trop en avance par rapport à l'évolution de la société malienne. Néanmoins, le législateur a pu ménager les sensibilités et les croyances en élaborant un code de compromis entre plusieurs traditions. Ce nouveau droit, a certes eu le mérite d'instituer un droit codifié, mais il comporte de nombreuses tares. La diversité des coutumes et leur caractère non écrit soulèvent de gros problèmes d'insécurité juridique et de prévisibilité. Le juriste éprouve de grandes difficultés à aborder le droit coutumier parce qu'il n'arrive pas à tirer de son étude des principes fondamentaux d'où il ferait découler les règles et les institutions juridiques. De même, la plupart des coutumes au Mali, ne sont pas respectueuses de l'égalité des citoyens devant la loi, encore moins celle des sexes, pourtant, toutes deux, affirmées par la constitution. C'est dire que la réceptivité du nouveau droit malien des successions en France, en cas de demande d'exéquatur, sera sans doute sujette à des interrogations de la part des juges français.


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