Analyse juridique de la capacité des personnes atteintes de maladies neurodégénératives.

par Fanny Bonnet

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Rafael Encinas de Muñagorri.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-12-2014 .


  • Résumé

    La maladie d’Alzheimer, et les maladies apparentées, connaissent aujourd’hui un véritable essor et occupent une place prépondérante dans notre société. L’évolution inévitable des personnes atteintes de ces maladies neurodégénératives vers une perte d’autonomie progressive a un impact immédiat sur leur vie quotidienne. Le droit a naturellement vocation à s’intéresser à ces personnes alors vulnérables. Leur protection passe majoritairement par un retrait de leur capacité juridique et ainsi la possibilité qui était la leur d’exercer seules, par elles-mêmes, un certain nombre de leurs droits. Le régime juridique de la capacité se décline à travers différentes situations. Il peut, en effet, s’agir de consentir à un acte patrimonial, à un acte médical ou de prendre une décision relative à sa santé, ou encore de consentir à un acte strictement personnel ou matrimonial. Il existe, à côté de la législation sur les mesures de protection des majeurs, d’autres corps de règles applicables, comme la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ou la loi du 22 avril 2005, dite Loi Leonetti. L’analyse juridique de la notion de capacité que vise cette recherche repose sur l’hypothèse de départ selon laquelle il existe une certaine dispersion des règles applicables et, a fortiori, une relative inadaptation des régimes juridiques actuels faisant ainsi obstacle à l’émergence d’un statut adapté des personnes atteintes de maladies neurodégénératives. L’étude menée ici envisage également les outils disponibles ou manquants à l’élaboration d’un régime de l’anticipation en accord avec les besoins des personnes malades.


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