L'influence du droit international et européen dans la reconnaissance des personnes transidentitaires

par Loïc Bret

Projet de thèse en Droits de l'Homme

Sous la direction de Romain Tiniere et de Michel Farge.

Thèses en préparation à l'Université Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques , en partenariat avec Centre de Recherches juridiques (laboratoire) depuis le 16-10-2014 .


  • Résumé

    Les acteurs internationaux et européens chargés de la promotion des droits humains ont promu ces dernières années l'idée d'une relecture des normes en vigueur pour y inclure le concept d'identité de genre. Cette mobilisation concertée a permis de réinterpréter la notion de "sexe" en notion de "genre", et d'inclure l'ensemble des personnes transidentitaires dans les normes de protection des droits humains. Cette reconnaissance internationale et européenne des personnes transgenres et intersexes a contraint les législations nationales à évoluer. En France, la transposition du concept d'identité de genre est récente et partielle, faute de pouvoir définir clairement ce concept aux regards des contraintes posées par le droit. La soft law édictée par les acteurs chargés de la promotion des droits humains influencent ainsi directement l'évolution des législations nationales. Cette thèse a donc pour objectif, à travers l'exemple de l'identité de genre, de mettre en lumière les différents mécanismes d'interaction normative qui pèsent sur l'État pour permettre une meilleure effectivité des normes en vigueur.

  • Titre traduit

    Influence of International and European Laws on the Recognition of Gender Identity


  • Résumé

    -