Propriété privée immobilière et police de l'urbanisme

par Julie Jouffroy

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Guillaume Protière.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 25-10-2014 .


  • Résumé

    Consubstantielle à l’évolution de la société désormais marquée par un individualisme important, l’accession à la propriété immobilière n’a jamais été à ce point déterminante pour l’homme dans sa quête de reconnaissance sociale. S’étant imposée comme une liberté fondamentale, il n’est presque aucun texte relatif aux droits de l’homme qui n’ait fait de la propriété privée immobilière un droit essentiel, reconnu et protégé. Parallèlement, au nom de l’intérêt général qui commande un développement urbanistique organisé, durable et cohérent et afin de garantir une protection efficiente de chaque propriétaire, de plus en plus de restrictions au droit de propriété privée immobilière ont été instituées, réglementées aujourd’hui en majeure partie par le droit de l’urbanisme. Si certains ont pu dénoncer à cet égard le sacrifice des droits des propriétaires au nom des enjeux politico-financiers que représente l’aménagement du territoire, force est de constater que la garantie des droits de chacun passe nécessairement par l’établissement de limites qui s’imposent à tous. Dès lors, il s’agit moins de se demander sous quel angle – intérêt général ou épanouissement individuel - la propriété privée immobilière est appréhendée aujourd’hui, mais plutôt de mesurer les conséquences des différentes politiques d’urbanisme et d’aménagement progressivement instaurées sur le territoire national. La présente étude vise ainsi à comprendre la manière dont notre système juridique conjugue précisément protection du droit de propriété privée immobilière, et restrictions aux droits des propriétaires, à travers l’analyse des diverses prérogatives reconnues aux autorités de police spéciale de l’urbanisme.


  • Pas de résumé disponible.