Le patrimoine immatériel au défi du droit public français.

par Jean-Sébastien Chateau

Projet de thèse en Droit Public

Sous la direction de Mylène Le Roux et de Agathe Van Lang.

Thèses en préparation à Nantes , dans le cadre de DSP - Droit et Science Politique (Nantes) depuis le 01-10-2014 .


  • Résumé

    L’immatériel apparaît depuis le début du XXIème siècle comme une nouvelle composante de la notion de patrimoine. Le droit international n’est pas indifférent à la notion de patrimoine immatériel : celui-ci fait plutôt l’objet d’une approche culturelle, manifestée par l’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO en 2003 et ratifiée par la France en 2006 : la notion rassemblerait alors des faits sociaux que les communautés, groupes et individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel (traditions et expressions orales, pratiques sociales, rituels et évènements festifs, savoir-faire liés à l’artisanat traditionnel). En outre, notre droit interne s’est saisi de cette notion en privilégiant une approche économique, constatée à travers le rapport Lévy-Jouyet de 2006 : repris par une circulaire du 18 avril 2007, il regrouperait l’ensemble des « actifs immatériels de l’Etat » (licences, brevets, fréquences, marques, savoir-faire publics, bases de données, droits d'accès, images publiques, ...). C’est dans cette optique qu’a été créée en 2007 l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat. Le projet de thèse se propose de confronter notre droit public interne, qui s’est largement construit sur une approche matérielle, économique et « propriétariste » du patrimoine, à cette nouvelle notion de patrimoine immatériel. Il conviendra ainsi d’examiner comment notre droit accueille la notion et d’identifier les écueils d’un régime juridique qui actuellement offre une faible protection à des éléments non appropriés et non porteurs de richesse économique, comme le sont la plupart des composantes du patrimoine immatériel.


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