Recherches pour un recours sécurisé à la société civile immobilière, outil de gestion patrimonial du couple.

par Hamou Ben Aydi

Projet de thèse en Droit Privé


Sous la direction de Frederique Cohet.

Thèses en préparation à Grenoble Alpes , dans le cadre de École doctorale sciences juridiques (Grenoble) , en partenariat avec Centre de recherches juridiques (Grenoble ; 1995-....) (laboratoire) depuis le 20-10-2014 .


  • Résumé

    Une multitude d'écrits vantent les mérites de la SCI, est-ce vraiment un outil d'optimisation juridique et fiscale ? Nous avons pris le postulat d'étudier cette structure sociétaire du point de vue du patrimoine du couple. Le cours de la vie pouvant nous amener à voir notre patrimoine s'imbriquer avec celui d'autrui, peut on se servir de la SCI comme un véritable outil d'optimisation patrimonial au sein du couple ? La réponse est oui. Cependant, comme très souvent en droit, le principe est encadré par des exceptions, qu'il est important de connaitre. C'est pourquoi, nous envisagerons la SCI sous tous ses montages actuellement existant, afin de voir jusqu'où l'optimisation juridique légale nous permet d'aller sans craindre les « foudres » de l'administration fiscale. Ainsi, nous prouverons que l'optimisation patrimoniale est possible au sein du couple. Par ces temps de crises financières répétées, de restrictions budgétaires multiples, il n'a jamais été aussi important de se pencher sur la question. En outre, nous verrons qu'au-delà du fonctionnement de la SCI, des divers montages envisagés et envisageables, l'objectif poursuivi reste et demeure la donne capitale à ne pas perdre de vue, pour toute personne souhaitant sécuriser son patrimoine.

  • Titre traduit

    Research for a secure use of the real estate company (SCI), asset management tool of the couple.


  • Résumé

    A multitude of writings extolling the virtues of SCI, is this really a legal and tax optimization tool? We took the premise to study the company structure from the perspective of the couple's assets. The course of life can lead us to see our financial heritage overlap with those of others, is the SCI a true financial optimizer tool within the couple? The answer is yes. However, as very often in law the principle is framed by exceptions that it is important to know. Therefore, we will consider the SCI in all its currently existing fixtures to see how far the legal optimization allows us to go without fear of 'wrath' of the tax authorities. Thus, we will prove that the asset optimization is possible within the couple. In these times of repeated financial crises, multiple budget cuts, it has never been more important to focus on that issue. Moreover, we will see that beyond the functioning of the SCI, and considered various possible arrangements, the goal of the arrangements is really important, for anyone wishing to secure its financial heritage.