Les dérogations en droit de l'urbanisme

par Jean-Baptiste Ferlay

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pascal Planchet.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) depuis le 25-09-2014 .


  • Résumé

    Cette thèse doit permettre de comprendre les rapports entre le droit de l’urbanisme et les dérogations qu’il autorise. Le projet est ainsi de, définir ce qu’est une dérogation d’un point de vue juridique et, de déterminer parmi les différentes normes qui composent le droit de l’urbanisme celle qui institue ces dérogations. Il faudra aussi probablement s’interroger sur leur régime juridique et sur les effets de leur mise en œuvre.


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