La juridictionnalisation du droit constitutionnel français : etude d'un phénomène doctrinal

par Aïda Manouguian

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Philippe Blachèr.

Thèses en préparation à Lyon , dans le cadre de École doctorale Sciences sociales (Lyon) depuis le 01-10-2013 .


  • Résumé

    Le droit constitutionnel français témoigne, à l’époque contemporaine, d’une évolution majeure tenant à l’emprise du juge constitutionnel et de sa jurisprudence sur la discipline. Depuis l’avènement de la justice constitutionnelle sous la Ve République, la question du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois s’est à tel point diffusée dans les discours doctrinaux qu’il ne paraît plus possible d’envisager le droit constitutionnel sans son juge. Qu’il soit loué ou décrié, nul ne nie l’importance de ce phénomène doctrinal. Après plus d’un demi-siècle de juridictionnalisation du droit constitutionnel, cette recherche a pour ambition de mesurer les conséquences de cette mutation dans la pensée constitutionnelle. Le phénomène doctrinal de juridictionnalisation, qui puise ses racines dans la pensée antimoderne des parlementaires de l’Ancienne France bien davantage que dans le constitutionnalisme moderne, se manifeste à l’époque contemporaine comme une remise en cause de la présentation classique des institutions autant que des sources du droit constitutionnel. Son identification, qui passe par la déconstruction d’un certain nombre de présupposés portant préjudice à sa compréhension, permet alors d’en analyser les effets sur la discipline. De ce point de vue, les bouleversements se révèlent considérables et perturbent tant le statut épistémologique de la discipline que les fondements de l’exercice du pouvoir. Cristallisant, voire aggravant l’ensemble des controverses doctrinales, le juge constitutionnel apparaît ainsi comme l’objet privilégié d’une réflexion générale sur les représentations du droit constitutionnel.

  • Titre traduit

    The Juridictionalization of French Constitutional Law : research on a scientific phenomenon


  • Résumé

    In contemporary times, French constitutional law bears witness to a major development due to the influence of the constitutional judge and of his case law, over the discipline. Since the advent of constitutional justice under the Fifth Republic, the question of judicial review has spread to such an extent in scientific debates that it no longer seems possible to consider constitutional law without its judge. Whether praised or criticized, no one denies the importance of this scientific phenomenon. After more than half a century of juridictionalization of constitutional law, this research aims to measure the consequences of this change in constitutional thought. The scientific phenomenon of juridictionalization, which has roots in the anti-modern thinking of the Old Regime parliamentarians – much more than in modern constitutionalism – manifests itself in contemporary times as a questioning of the classic presentation of institutions as much as of sources of constitutional law. Its identification, which goes through the deconstruction of a certain number of assumptions detrimental to its understanding, makes it possible to analyze their effects on the discipline. From this point of view, the upheavals are proving to be considerable and disturb both the epistemological status of the discipline and the foundations of the exercise of power. Crystallizing, even aggravating all the scientific controversies, the constitutional judge thus appears as the privileged object of a general research on the representations of constitutional law.